Conditions Générales d'Utilisation
(ci-après les “CGU”)
Mise à jour : Decembre 2024
La poursuite de la navigation sur www.aldebaran.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Aldebaran se réserve le droit de mettre à jour et modifier les CGU à tout moment et sans préavis. En utilisant le Site après la mise jour des CGU, l’utilisateur accepte les conditions de cette nouvelle version.
1. Engagements de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux CGU ou Conditions Spécifiques applicables le cas échéant,
- Ne pas intenter à la sûreté ni à la sécurité du Site,
- Ne pas dégrader ou tenter de dégrader, les performances du Site,
- Ne pas accéder au Site afin d’élaborer ou exploiter des services entrant en concurrence avec le Site,
- Ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à Aldebaran ou tout tiers le cas échéant,
- Se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données en utilisant des systèmes et logiciels de sécurité appropriés,
2. Conditions Spécifiques
Au-delà des CGU du Site, certaines conditions spécifiques supplémentaires (« Conditions Spécifiques ») peuvent s’appliquer à certains services. En pareil cas, les Conditions Spécifiques prévaudront sur les CGU.
Par exemple, le téléchargement ou l’utilisation de certains logiciels peut nécessiter que l’utilisateur accepte et respecte un contrat de licence d’utilisateur final. Ou encore, dans le cas où Aldebaran offre à l’utilisateur la possibilité d’acheter ou de commander des services ou produits, des conditions générales de vente s’appliqueront en supplément.
Aldebaran se réserve le droit de modifier les Conditions Spécifiques à tout moment et sans préavis.
3. Propriete intellectuelle
Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient, sont la propriété exclusive d’Aldebaran (ou de ses partenaires) et font l’objet d’une protection par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’Aldebaran, est strictement interdite. Le fait pour Aldebaran de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site sont la propriété d’Aldebaran et/ou de ses partenaires. Pepper® est une marque de SoftBank Robotics.
4. SERVICES
Le Site offre la possibilité à l’utilisateur de contacter les services support et commercial d’Aldebaran par le biais de formulaires dédiés. Afin d’être recontacté promptement par les équipes d’Aldebaran, l’utilisateur est invité à y saisir des données exactes et à jour.
5. COMPTE UTILISATEUR
Certains services disponibles sur le Site peuvent nécessiter la création d’un compte en suivant une procédure d’enregistrement spécifique. La création d’un tel compte nécessite la fourniture d’un nombre limité de données personnelles et peut, le cas échéant, être soumis à des conditions particulières. En pareil cas, l’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et de les tenir à jour.
Il peut également être demandé à l’utilisateur de choisir des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Ces derniers sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du compte. L’utilisateur doit en outre informer au plus vite Aldebaran de tout accès non autorisé à son compte, et/ou de toute atteinte à la sécurité du compte. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation de cette dernière.
6. contenu utilisateur
Le Site peut offrir à l’utilisateur la possibilité de créer, d’enregistrer, de télécharger, de partager, de diffuser et/ou de publier des photos, des images, des enregistrements audio et vidéo, des applications et/ou d’autres contenus (ci-après « Contenu Utilisateur »).
Toute transmission de Contenu Utilisateur doit respecter les CGU ou les Conditions Spécifiques ainsi que la législation en vigueur. En publiant du Contenu Utilisateur, l’utilisateur déclare et garantit posséder tous les droits sur le Contenu Utilisateur. Le Contenu Utilisateur ainsi transmis ne doit notamment pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni être considéré comme diffamatoire, menaçant, harcelant, obscène, indécent, pornographique, haineux, et autrement illégal en vertu de toute loi applicable.
En contrepartie de l’utilisation du Site, l’utilisateur accorde à Aldebaran une licence mondiale, non exclusive, transférable et irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevance pour utiliser, stocker, copier, publier, reproduire, enregistrer, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, afficher publiquement et/ou distribuer tout ou partie du Contenu Utilisateur, seul ou combiné avec tout autre contenu d’Aldebaran ou de tiers, à toutes fins commerciales et non commerciales, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement et par le biais de toutes les méthodes de distribution développées à ce jour ou à l’avenir.
Par souci de clarté, et sans limiter ce qui précède, la licence accordée en vertu du présent paragraphe autorise Aldebaran à publier le Contenu Utilisateur sur ses comptes de médias sociaux, ses sites internet et/ou tout support de marketing, de presse ou de communication. L’utilisateur accepte que la licence ainsi accordée ne lui donne pas droit, ni présentement ni dans l’avenir, à une quelconque rémunération ou compensation de la part d’Aldebaran ou de l’une de ses sociétés mères, affiliées, filiales ou sous-licenciées, même si le Contenu Utilisateur est utilisé de quelque manière que ce soit en vertu du présent paragraphe.
Aldebaran décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur. Sans limiter le droit d’Aldebaran de réclamer des dommages et intérêts, tout Contenu Utilisateur en violation des CGU pourra être édité ou simplement supprimé par Aldebaran. Aldebaran se réserve le droit, dans les cas les plus graves, d’interdire l’accès au Site à sa seule et entière discrétion.
7. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, Aldebaran pourra, à sa convenance, à tout moment et sans préavis :
- Ajouter, modifier, supprimer toute information du Site,
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- Suspendre le Site afin de procéder à toute mise à jour qu’Aldebaran jugerait utile.
En cas de modification apportée au Site, Aldebaran n’offre aucune garantie quant à la continuation de fonctionnalités préalablement existantes.
8. MAINTENANCE
Des opérations de maintenance pourront être réalisées afin de maintenir le bon fonctionnement du Site. Aldebaran fera ses meilleurs efforts pour en minimiser la durée.
9. responsabilite
La responsabilité d’Aldebaran ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel de connexion. L’utilisateur se doit de prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Bien entendu, l’utilisateur demeure seul responsable de sa navigation sur internet.
Aldebaran n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à l’équipement de l’utilisateur ou à des tiers du fait de la connexion de l’utilisateur au Site. L’utilisateur renonce à toute action et recours contre Aldebaran de ce fait. Aldebaran s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises. Cependant, les informations diffusées sur ce Site ne sont données qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Aldebaran ne peut en effet garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation, la pertinence ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, Aldebaran décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
10. Absence de garantie
Le Site est fourni en l’état par Aldebaran. En raison du caractère ouvert d’internet, Aldebaran ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou de virus et n’en garantit pas non plus le fonctionnement ininterrompu.
Aldebaran décline toute responsabilité, notamment contre la perte ou la corruption de données qui peuvent découler directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site par l’utilisateur.
Aldebaran exclut toute garantie d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier du Site.
Aldebaran et ses filiales, successeurs et ayants droit, déclinent également toutes les responsabilités qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent document, dans toute la mesure permise par la loi.
11. Photographies et representation des produits
Les photos et vidéos de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Aldebaran.
12. COOKIES et protection des donnees a caractere personnel
Le Site utilise des cookies conformément à la politique cookies établie par Aldebaran et disponible en bas de page du Site.
Les données personnelles transmises par le biais du Site et/ou Services sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Aldebaran.
13. refus du webscrapping
Aldebaran s’oppose à la copie des informations figurant sur son site internet en vue de leur réutilisation par des tiers. Aldebaran interdit le cas échéant le scrapping de ses bases de données et se réserve la possibilité d’intenter toute action visant notamment à garantir la protection de sa propriété intellectuelle.
14. IDEES de l’utilisateur
Afin d’éviter tout potentiel différend, Aldebaran n’accepte ni ne tient compte des idées non sollicitées. Aldebaran invite l’utilisateur à ne pas les partager. Si, en dépit du présent article, l’utilisateur venait à partager ses idées, Aldebaran ne garantit pas leur traitement de manière confidentielle. Une telle soumission non sollicitée ne donnera lieu à aucune rémunération ou compensation d’aucune sorte.
15. droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
